I. Identification Civique et Juridique de l'Association
Le présent portail d'information officiel est édité par l'association HANDI'FERENCES, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Siège Social : MAIRIE, 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 36130 DEOLS, FRANCE
Numéro d'Inscription RNA : W362000806 (Préfecture de l'Indre)
Numéro SIREN Insee : 497 990 937
Directeur de la Publication : Jamal Molla, Président de l'association.
Téléphone du Secrétariat : +33 1 61 16 23 13
II. Section Dédice : Transparence Financière & Statut d'Utilité Publique
L'association HANDI'FERENCES remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Conformément aux principes de la comptabilité des organismes sans but lucratif, l'ensemble des cotisations, subventions locales et dons privés est réinvesti intégralement dans la réalisation de nos programmes d'éveil culturel et de sport adapté dans l'Indre.
Aucune distribution de dividendes ou rémunération de capitaux n'est autorisée par nos statuts. Les comptes annuels font l'objet d'un vote solennel en Assemblée Générale ordinaire et sont tenus à la disposition du préfet de l'Indre.
III. Hébergement Technique du Portail Officiel
L'infrastucture technique de diffusion du site est assurée par le prestataire d'hébergement ci-après :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
IV. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Propriété Intellectuelle
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via les formulaires d'adhésion ou de contact servent uniquement à la gestion administrative interne de nos activités. Aucun fichier d'usagers n'est transmis à des tiers commerciaux.
L'ensemble des textes, photographies d'archivage et ressources pédagogiques présents sur ce portail demeure la propriété statutaire de l'association HANDI'FERENCES ou fait l'objet de licences d'exploitation à usage non commercial.