RNA : W362000806 | SIREN : 497990937 | Mobilisation des Ressources | Mairie de Déols Directeur de la Publication : Jamal Molla | Transparence Légale

Modes de Soutien Non Commerciaux, Mécénat et Apports en Nature 2026

I. Principes d'Engagement Financier et Avantages Fiscaux

Pour garantir la pérennité et l'indépendance de ses programmes en faveur des personnes en situation de handicap, l'association HANDI'FERENCES mobilise divers leviers de soutien non commercial. En tant qu'organisme d'utilité publique, les dons et cotisations versés à notre structure ouvrent droit aux réductions d'impôt prévues par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).

Pour les particuliers, le don ouvre droit à une déduction fiscale de 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises engagées dans le mécénat, la réduction s'élève à 60 % du montant versé.

II. Modalités Structurées de Mobilisation des Ressources

1. Mécénat d'Entreprise & Partenariats Institutionnels

Les acteurs économiques du département de l'Indre et de la région Centre-Val de Loire peuvent soutenir l'acquisition de matériel sportif spécialisé ou le financement de nos mallettes d'éveil culturel. Le mécénat de compétences est également encouragé, permettant la mise à disposition ponctuelle de collaborateurs qualifiés.

Soutenir notre cause (Convention Mécénat)

2. Apports en Nature & Dons de Matériel Adapté

Afin de renouveler notre parc d'équipements de terrain, l'association publie un registre des besoins matériels prioritaires pour l'exercice 2026 :

  • Fauteuils roulants multisports et matériel de boccia pour les ateliers de Déols.
  • Audiodescripteurs portatifs et dispositifs de boucle magnétique pour les visites culturelles.
  • Matériel informatique pour la permanence d'information des familles à la Mairie de Déols.
Proposer un don de matériel

3. Legs, Donations et Libéralités Civiques

L'association HANDI'FERENCES est légalement habilitée à recevoir des legs et donations exonérés de droits de mutation. Ces dispositions statutaires garantissent que l'intégralité des actifs transmis sera affectée au développement de nos actions de terrain.

Consulter le dossier juridique d'habilitation
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